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Numéro 21 - Janvier 2006
ÉDITORIAL
Un épilogue judiciaire favorable pour la porte-tour
Un nouveau défi pour le patrimoine
La pression est maintenant retombée et c’est sereinement que nous réitérons notre engagement que la porte-tour reste dans le patrimoine commun des maignautois.
La porte appartenait à deux propriétaires privés, elle est désormais détenue par une association de sauvegarde
du patrimoine. Un pas décisif dans le bon sens est réalisé. De plus, notre volonté demeure de céder ultérieurement
(si elle l’accepte) la porte
à la commune, même
si nous refusons de confier, dès à présent, la gestion de l’édifice à ceux qui demandaient, il y a peu encore, sa démolition.
Un défi majeur pour
le patrimoine communal vient de faire intrusion
dans ce débat : la réfection du mur du cimetière et plus largement de l’ancien rempart médiéval, puisque le Maire
a évoqué dans la presse une longueur de 80 m à rebâtir. La manière dont cette restauration va être engagée sera pour nous un test
de l’attitude de la commune face à son patrimoine.
Une approche concertée, respectueuse
des recommandations
des services en charge du patrimoine serait de nature
à modifier notre position.
Vous l’aurez déjà appris par la presse ou notre site Web, le Tribunal de Grande Instance d’Auch a débouté la commune de son référé demandant la démolition de la porte, jugeant cette action irrecevable. La commune a en outre été condamnée au versement
de 1 000 euros au profit de l’association et aux dépens. La porte est donc sauvée, notre unique objectif est atteint et nous ne souhaitons pas poursuivre des polémiques devenues sans intérêt patrimonial. C’est pourquoi, aussi justifié soit-il nous proposerons d’abandonner notre recours pour excès de pouvoir, pour peu que la commune s’engage de son côté à ne pas intenter de nouvelles actions en justice dans cette affaire. Quant aux 1 000 euros accordés par le tribunal, ils constitueront un dédommagement partiel de nos frais d’avocat d’un montant total de 2 391 euros. Les dépens seront versés directement par la commune au tribunal.
Finalement, la restauration de la porte aura, bien malgré nous, coûté aux contribuables maignautois. A moins qu’avec élégance, le responsable du gâchis ne propose de le prendre à sa charge.
Nous publions ci-dessous le bilan financier de cette restauration arrêté au 15 décembre 2005, il reflète les obstacles mis à cette réalisation mais aussi le montant de nos engagements pour le patrimoine de la commune.
Petit manuel
de droit illustré
Jean-François Filliatre, membre de l’association et acteur militant de la restauration de la porte, excédé par qui invoque le droit sans toujours le respecter, nous expose sur le Web sa position.
Texte intégral à l’adresse suivante
www.maignaut.com/J2F
Jean Salaün
Dépenses
Achat de la porte Frais de dossiers Travaux
Frais de procédure Total
1 013 € 852 € 81 621 € 3 833 € 87 319 €
Financements
Subventions publiques
Fondations, mécénat, divers
Apport de l’association
Remboursement de procédure (*)
Total
(*) dont 1 000 € à venir
Déficit
Couvert par un prêt de 6 500 €
35376€ 28 040 €
16661€ 1967€
82.044 € 5275€
Photo Christian Lèche - Toasts Caroline Bulfoni