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| ..28 mai 2005, à Maignaut-Tauzia | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La participation.. |
61 membres inscrits à l'association 50 membres présents ou représentés |
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Le rapport du trésorier..
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Les projets.. |
1- Une action judiciaire a été menée contre notre assureur Axa pour débloquer le versement de l’indemnité due suite à l’accident de 2003. Nous avons, en deux versements, perçu 12.079,60 euros. Faute de temps, nous avons cependant dû renoncer à engager l’expertise judiciaire ordonnée par le juge. 2- Une première tranche de travaux permettant la réouverture du passage sous la porte a été exécutée en novembre 2004. 3- La seconde tranche comprenant la reconstruction de la voûte devait débuter le 1er mars 2005, mais notre entreprise s’est heurtée au refus du maire de lui accorder la permission de voirie nécessaire. Nous avons déposé au tribunal administratif un recours pour excès de pouvoir et un référé pour tenter d’obtenir en urgence la permission de voirie. Nous avons été déboutés de cette seconde demande, faute d’une habilitation de l’assemblée générale pour engager l’action judiciaire. Pour ne pas perdre l’autorisation de travaux qui expirait en juin 2005 et, à la suite, les subvention, nous avons recherché une solution technique ne nécessitant pas d’autorisation de voirie. Sur conseil du Service départemental de l’Architecture et après consultation du cabinet du Préfet, l’entreprise a modifié son plan d’échafaudage pour ne plus utiliser le domaine public. En conséquence, les travaux ont pu débuter le 27 avril 2005 |
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Recours au Tribunal.. administratif de Pau.. |
Il est proposé d’autoriser le président, à engager tout recours au tribunal administratif contre le refus du maire de Maignaut-Tauzia d’accorder permission de voirie pour les travaux de restauration de la porte-tour. La cas échéant, le président pourra désigner tout membre de l’association pour le remplacer dans cette mission. L’assemblée valide ainsi la résolution du Conseil d’administration en date 26 février 2005 décidant cette action en justice. L’assemblée donne également pouvoir au Conseil d’administration pour décider de l’éventuel abandon de cette procédure. Résolution votée à l’unanimité. |
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| Modification des statuts.. | 1- Conduite des actions judiciaires Article 9 Pour éviter de se trouver de nouveau dans l’impossibilité d’agir en justice, faute de pouvoir réunir rapidement une assemblée générale, il est proposé d’ajouter un texte à la fin de l’article 9. Après discussion le texte suivant est retenu : “Le Conseil d’administration pourra, par simple décision, engager l’association dans toute action judiciaire qu’il estimerait nécessaire pour la défense des intérêts et des objectifs de l’association. Il mandatera pour cela un représentant parmi les membres du conseil ou le cas échéant parmi les membres de l’association”. Résolution votée par : 46 voix pour, 4 voix contre ( Jane Rushton, Larry Rushton, Abe Van Lenningh et Else-Mathea Van Lenningh) et 0 abstention 2- Suppression du quorum Article 11 L’association se développant, il devient de plus en plus difficile de réunir le quorum. Il est donc proposé de supprimer le texte suivant : “Si le quorum de 50% des membres de l’association, à l’exclusion de ceux non autorisés à participer à l’assemblée n’était pas atteint, une autre assemblée serait convoquée dans les 30 jours et délibérerait quel que soit le pourcentage de membres présents. Les décisions seront prises à la majorité simple des présents”. L’assemblée propose de le remplacer par le texte suivant : Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés. Il n’y a pas de quorum requis”. Résolution votée à l’unanimité |
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Cotisation 2006.. |
Fixation de la cotisation de membre actif pour 2006 L’assemblée décide de reconduire pour l’année 2006 le montant de la cotisation à 15 €. Résolution votée à l’unanimité |
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La convivialité.. |
A l'issue de l'assemblée, les membres se sont retrouvés autour d'un cocktail. Nous avions renoncé, cette année, à organiser un repas festif compte tenu de notre inquiétude pour le projet de restauration de la porte et préférant fêter ultérieurement le succès qui se dessinait. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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