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Le faux départ
L’ogive remontée en novembre 2004, les travaux de restauration devaient reprendre le 1er mars 2005.
Cette intervention nécessitant la fermeture de la voie
La saga de la
selon la commune lui appartient déjà (relire le Conseil municipal du 20 septembre 2004) ?
Pourquoi nous avoir accordé en 2003 une autorisation de travaux ce qui reconnaissait notre propriété ?
communale et un travail en surplomb du domaine public,
Qu’ aurions-nous à faire d’ une permission de voirie, une fois la porte cédée à la commune ?
notre entreprise demandait donc, ainsi que le précisait
Les subventions accordées à l’Association le sont en sa l’autorisation de travaux délivrée en 2003 par le Maire,
une permission de voirie.
qualité de propriétaire de la porte et ne sont pas trans- missibles à la commune.
Et toc, l’inconvénient !
Par un courrier en date du 11 février, le Maire refusait cette
Le recours au tribunal
permission à l’ entreprise et écrivait à l’ association que
Pour dénoncer cet abus de pouvoir et tenter d’obtenir la permission de voirie désirée, l’association intente alors l’autorisation de surplomb du domaine public était soumise à
deux actions auprès du tribunal admi- « une tacite convention
de rétrocession des
nistratif de Pau :
ouvrages créés ».
●
une première en référé visant à obtenir en urgence la suspension de la décision En clair passez
du Maire
d’abord chez le notaire
pour nous donner la
●
une seconde sur le fond, visant à faire condamner le Maire pour excès de porte.
pouvoir.
Là où les
100 €
choses se
L’association compliquent
recalée
vraiment
en référé
beaucoup
C’est de cette première
Pourquoi nous
action dont nous avons
demander la propriété
été déboutés le 8 avril, le
d’un ouvrage qui
juge estimant que le
Les espèces végétales pro
Les conseillers désinformés
Moi aussi, j’aurais voté, le 7 février dernier, avec les conseillers municipaux unanimes pour condamner cette association qui ne respecte en rien ses engagements.
L’exposé préalable du Maire, révélant que l’association s’était engagée à « rétrocéder la porte » et à « agir en partenariat » avec la commune ne laissait pas de place au doute.
Et pourtant, qu’elle était malmenée la vérité. ! Cette déclaration s’ajoutant à celle du 20 sep- tembre 2004, sur laquelle nous avons tant ironisé dans notre précédent bulletin, illus- tre une nouvelle fois la volonté de mal informer le Conseil. Serge Belliard
La liste des espèces végétales protégées en Midi-Pyrénées
a été publiée au J.O du 2 avril 2005. Notre région est la dernière à se doter d’une telle liste qui complète celle des espèces protégées au niveau national. L’arrêté contient
en outre des listes propres
à chaque département.
151 espèces sont désormais protégées sur toute la région, dont 24 espèces pouvant intéresser le Gers
et 16 espèces supplémentaires sont protégées sur le seul département du Gers.
Liste consultable sur le Webjournal de notre site : maignaut.com
Selon la loi, Et encore « sont interdits : la destruction, 3 Convolvulus la coupe, la mutilation, l’arrachage, cantabrica
la cueillette ou l’enlèvement,
le colportage, l’utilisation, la mise
en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages de ces espèces.
Toutefois, les interdictions
de destruction, de coupe,
de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables
aux opérations d’exploitation courante des parcelles habituellement cultivées ».
Informations communiquées par Claire Lemouzy pour l’Association Botanique gersoise :
1 place de l’Eglise - 32550 Pavie
Site Web : http://assobotanique32.free.fr