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Le schéma communal d’Assainissement
Trois enquêtes publiques se sont déroulées à Maignaut en juin /juillet 2009 Comme nous l’annonçions dans notre précédent bulletin, Maignaut Passion à fait étudier les dossiers présentés.
Pour la carte communale et les éléments paysagers, nous avons fait quelques suggestions dont une partie a été intégrée aux projets retenus.
En revanche, pour le schéma communal d’assainissement, nous sommes allés d’étonnement en étonnement.
Le zonage proposé était le tout “non collectif “alors que certaines maisons du village ne peuvent manifestement pas y recourir, faute de terrain suffisant.
Nos remarques au commissaire enquêteur, demandaient donc la réalisation d’une étude complémentaire.
Et là, que des surprises !.
1 Le dernier jour d’enquête, une heure avant la fin du temps réglementaire, Monsieur le Maire présentait au président de l’association plusieurs dossiers complémentaires, évoquant un « autonome regroupé » pour
le village. Excellent dans le principe, il restait à établir que la solution était réalisable. Le bureau d'étude
sollicité par la commune émettait lui-même des doutes sur sa faisabilité et aucune étude ne levait
ces hypothèques
2 La prolongation de l’enquête sollicitée par le président pour étudier ces documents était refusée en invoquant l’article 85-453
de la loi de 1983, imposant
de disposer d’un délai de 8 jours avant la fin de l’enquête.
3 Le refus était injustifié, nous devions apprendre plus tard que cet article de loi avait été abrogé en 2007.
4 Monsieur le Maire indiquait que de toute façon les documents complémentaires n’étaient plus
d’actualité et exposait verbalement, sans l’appui d’aucune étude
un nouveau scénario consistant
à diriger les effluents de 9 maisons du bourg vers le plateau communal d’épuration.
5 Cette dernière solution réalisée sous maitrise d’oeuvre publique ressemblait « très dangereusement » à du collectif ce qui contrecarrait
la décision prise du zonage non-collectif pour l’ensemble de la commune.
6 Le 10 septembre, en l’absence de toute étude technique
et financière sur l’autonome regroupé du bourg, le conseil municipal validait le schéma d’assainissement .
7 Le 29 octobre, une étude complémentaire était déposée, piètre bricolage amateur sur la base d’une étude ancienne dont la partie technique était grossièrement modifiée sans toucher à la partie financière !!!
10 ● MAIGNAUT PASSION Info ● N°34