Page 305 - Mise en page 1

©aaa production - Jacques Rouxel
Maignaut Passion a demandé au Tribunal administratif de Pau de déclarer illégale l’adoption du schéma d’assainissement votée le 10 septembre.
L’association ne veut pas se substituer à la commune pour le choix d’un type d’assainissement mais souhaite simplement faire respecter pour tous les citoyens, le droit à une information claire et complète sur le schéma communal proposé.
C’est ce qu’a voulu le législateur en imposant le recours à une enquête publique.
C’est ce à quoi la commune a tenté de se soustraire en court-circuitant cette même enquête.
Le Bureau de l’Association N°34 ● MAIGNAUT PASSION Info ● 11
Par ces motifs, et considérant
◆ que l’enquête publique a été vidée de son sens ;
◆ qu’une étude crédible est toujours nécessaire pour le bourg ;
◆ que le conseil municipal n’a pas bénéficié des informations nécessaires
à une prise de décision éclairée.