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Difficultés de paiement
Par son jugement du 11 octobre 2011, le Tri- bunal Administratif de Pau condamnait la commune de Maignaut-Tauzia au versement de
1.000 euros.
Obtenir le paiement effectif de cette somme ne devait pas être une simple formalité pour l’association.
Longtemps la commune fit la sourde oreille à nos demandes courtoises.
Résignés, nous fûmes
bien contraints de lui
tirer ladite oreille et le
1er février 2012, notre avo-
cat saisissait le Préfet du
Gers d’une demande de
mandatement d’office (sai-
sie sur le compte de la
commune à la trésorerie).
La semaine suivante, la
commune s’acquittait spon-
tanément de sa dette. ■
©Unclesam-Fotolia
Schéma d’assainissement
(suite et entracte)
Pour informer du jugement rendu contre la commune par le Tribunal Administratif de Pau, le bulletin municipal de décembre 2011 a publié un texte parfaitement incompré-
hensible qui a laissé pantois bien des lecteurs. Impossible de déterminer si la confusion est voulue ou si le rédac- teur ne maîtrise pas son sujet.
Nous avons souri à l’évocation de
« frais juridiques pris en charge par l’assureur ». Subtililé de l’omission qui n’abusera pas grand monde ! L’information importante est que la compétence pour l’assainissement est désormais déléguée à la Communauté de Communes. Ouf ! ■
©Julien Tromeur-Fotolia
6 ● MAIGNAUT PASSION Info ● N°41