Page 298 - Mise en page 1
P. 298
QUELQUES RÉPONSES
ANTI IDÉES FAUSSES
1 La décision d’inscription peut-elle être prise
sans le consentement du propriétaire ? OUI
2 Peut-on construire aux abords du bâtiment inscrit ? OUI
3 Peut-on imposer des modifications
aux bâtiments situés aux abords ? NON
4 Comment est définie la zone de protection dans laquelle
l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France
est requis pour toute construction, restauration ou destruction ?
Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de visibilité de celui-ci (visible de celui-ci ou en même temps que lui,
ce dans un périmètre n’excédant pas 500 mètres)
Source : Ministère de la culture, fiches pratiques :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche1.htm
©Véronique Vaunat
4 ● MAIGNAUT PASSION Info ● N°34
C’est au mauvais petit canard, auquel on devait