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Schéma d'assainissement du village de Maignaut
Le tribunal relève des irrégularités et annule
En septembre 2009, à la suite d’une enquête publique, le Conseil munici- pal de Maignaut adoptait le schéma d'assainissement.
Des documents indispensables ne figurant pas dans les dossiers présen- tés par la commune à l’enquête publique, l’association Maignaut Pas- sion demandait en un premier temps une prolongation de l’enquête.
Cette prolongation refusée, l’associa- tion déposait alors un recours devant le Tribunal lorsque le Maire, ignorant les remarques formulées, faisait vali- der le schéma par le Conseil municipal.
Par son jugement rendu le 11 octobre 2011, le Tribunal, reconnaît le bien fondé de l’action de l’Association.
Il relève :
■ une procédure d'enquête publique substantiellement viciée
■ une enquête publique rendue irrégulière en raison du caractère incomplet du dossier
et décide :
■ l'annulation de la délibération du Conseil municipal
du 10 septembre 2009
Une seconde chance
L’adoption du schéma d’assainissement est annulée.
La commune doit représenter sa copie.
Pour le village, ce pourrait être une opportunité si de nouvelles études débou- chent sur une solution plus élaborée, plus durable et donc plus économique sur le long terme. La balle est de nouveau dans le camp municipal.
2 ● MAIGNAUT PASSION Info ● N°40
■ le versement par la commune d'une somme de 1.000 euros
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